Statuts
STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Enfants de l'Arc-en-ciel"
contiennent 28 articles tels qu'approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2008
TITRE I
Constitution, Objet, Activités,siège social, Durée
Article 1 - Constitution, dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Enfants de l’Arc-en-ciel"
Article 2 - Objet
Cette association a pour but l'aide à l'enfance en difficulté quel que soit le pays.
Article 3 - Activités de l'association
Les activités de l'association sont :
- L'aide à l'enfance en difficulté par des parrainages, des dons ou des actions diverses partout dans le monde,
- l'accueil d'enfants handicapés dans la Maison "Arc-en-Ciel" situé à Locmaria en Quistinic (56),
- L'aide aux familles ayant un enfant handicapé par des actions diverses d'études, de recherches et de soutien.
- La prise de participations dans tous les établissements, sociétés, structures, notamment de type coopératif, se rapportant et contribuant à la réalisation de l'objet de l'association.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé à :
Maison "Arc-en-Ciel" Locmaria 56310 QUISTINIC
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ratifiée en assemblée générale.
Article 5 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II
Composition
Article 6 - Les membres de l'association
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Seuls les membres d'honneur présents ou ayant donné pouvoir ont le droit de vote.
b) Membres actifs : les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ou qui ont pris avec l'association l'engagement de parrainer un enfant pour une année.
c) Membres de soutien : les personnes qui apportent leur soutien personnel aux activités de l'association sans verser de cotisation annuelle ou de parrainage. Ils ne prennent pas part au vote des résolutions des assemblées générales.
d) Membres-usagers : les personnes qui ont recours à une des activités de l'association directement ou indirectement et qui, à cette occasion, versent à l'association une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Cette cotisation étant nettement inférieure à celle des membres actifs, les membres-usagers ne peuvent pas assister à l'Assemblée Générale de l'association et ne prennent pas part au vote des résolutions.
Article 7 - Conditions d'admission
L'admission des membres autre que celle des membres-usagers est prononcée par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association s'il en fait la demande. L'admission des membres-usagers se fera d'office dès lors qu'ils recourent à une des activités de l'association.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre autre que celle de membre-usager se perd par:
a) La démission;
b) Le décès;
c) L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour
infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Avant la prise de décision éventuelle, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au conseil;
d) La dissolution pour quelque cause que ce soit des personnes morales ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire.
La qualité de membre-usager se perd à l'expiration de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la cotisation a été versée.
Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
TITRE III
Administration, fonctionnement
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 à 12 membres dont 7 à 10 sont élus pour trois années par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs majeurs.
Le renouvellement des membres élus a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par le sort. Les membres sont rééligibles.
Deux des membres du conseil sont cooptés par les membres élus du Conseil d'Administration parmi les candidats des familles utilisatrices de la Maison "arc-en-ciel".
En cas de vacance (décès, démission, exclusion...), le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 - Election du conseil d'administration
L'assemblée générale appelée à élire les membres remplaçants du conseil d'administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes :
- être membre d'honneur ou membre actif,
- être adhérent depuis plus de 6 mois,
- être à jour de ses cotisations.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
Article 13 - Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 4 des statuts.
Par ailleurs, tout membre qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion (art. 8, alinéa c) sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 - Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandant leur sont remboursables au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Article 15 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il peut passer convention avec d'autres associations ou organismes pour atteindre les buts fixés dans les présents statuts, ce dont il rend compte à l'assemblée générale.
Il peut également prendre des participations dans des établissements, sociétés, structures, notamment de type coopératif, se rapportant et contribuant à la réalisation de l'objet de l'association sur délégation de l'Assemblée Générale.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association autres que celles des membres-usagers et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il oriente et contrôle l'activité des membres du bureau et peut toujours se faire rendre compte de leurs actes. En cas de faute grave il peut, à la majorité, suspendre les membres du bureau.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous investissements, actes, achats et aliénations reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme le personnel et décide de leur rémunération.
Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 16 - Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui comprend un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 17 - Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d'administration est investi des attributions suivantes :
a) Le président : dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
b) Le vice-président : remplace le président en cas d 'empêchement.
c) Le secrétaire : est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances du conseil d'administration, du bureau et des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
d) Le trésorier : tient les comptes de l'association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur sa gestion.
Article 18 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.
Les assemblées générales se composent de tous les membres d'honneur ou actifs à jour de leur cotisation.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. Elles sont faites par courrier individuel adressé aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'assemblée appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le bureau de l'assemblée.
Le droit de vote par procuration est autorisé dans la limite de trois pouvoirs pour une même personne. Une feuille de présence et d'enregistrement des pouvoirs de vote par procuration est tenue par le secrétaire, signée par les présents et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 20 - Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres d'honneur et actifs sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 18.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L'assemblée générale désigne également, pour un an le commissaire aux comptes chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, pour l'élection des membres du conseil d'administration (art.11) ou à la demande du ¼ au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Article 21 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité de ses décision, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Sont comptabilisés pour atteindre ce quorum :
- les membres présents,
- les membres représentés (procuration)
- les membres excusés ayant envoyé un blanc seing à l'assemblée générale extraordinaire.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts, la dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises à la majorité simple ( la moitié+1). Les votes ont lieu à main levée sauf si le ¼ au moins des membres présents exige le vote secret.
TITRE IV
Ressources de l'association, comptabilité
Article 22 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comportent :
a) le produit des cotisations,
b) le produit des parrainages,
c) les subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et des organismes sociaux publics et privés,
d) les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs et participations qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, et tout autres ressources, dons, legs ou subventions qui ne seraient pas contraire à la loi.
Les revenus qui sont affectés en propre à la Maison "Arc-en-Ciel" ne peuvent être utilisés à d'autres fin que son activité d'accueil.
Article 23 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, pour chacune des activités, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Pour la Maison "Arc-en-Ciel", cette comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable général ou au plan spécifique qui pourrait être imposé par l'Administration.
Article 24 - Commissaire aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes est élu par l'assemblée générale ordinaire. Il est rééligible.
Il doit présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur ses opérations de vérification.
Il ne peut exercer aucune fonction au sein du conseil d'administration mais il peut être invité à ses délibérations.
Tant que l'association ne franchit pas les seuils indiqués par l'Administration en matière de subventions publiques imposant la présence d'un commissaire aux comptes, ce poste peut être tenu par une personne compétente assurant la fonction de contrôleur des comptes.
TITRE V
Dissolution de l'association, dévolution des biens
Article 25 - Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues aux articles 18 et 21 des présents statuts.
Article 26 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
TITRE VI
Règlement intérieur, formalités administratives, obligations vis à vis des pouvoirs publics
Article 27 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Article 28 - Formalités administratives
Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
La présente version actualisée des statuts a été établie le 18 décembre 99 selon les statuts originaux déposés à la sous-préfecture de Lorient le 19 mars 91, modifiés pour la 1ère fois par l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 92, modifiés pour la seconde fois par l'assemblée générale extraordinaire du 18 avril 98, modifiés pour la troisième fois par l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 99, modifiés pour la quatrième fois par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 99 et modifiés pour la cinquième fois lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2008.
Le Président : Le secrétaire :
